Photographie et drone quels sont mes devoirs ?

Etant photographe et pilote de drone (télépilote) j’ai pu me rendre compte que dans mon entourage nombreux étaient ceux qui ne maîtrisaient pas la réglementation ou croyaient la maîtriser. Dans la grande majorité des cas, les télépilotes, qu’ils soient de loisir ou professionnels, utilisent leur drone pour prendre des images. Que ce soit de la photographie ou de la vidéo.

Aussi, j’ai voulu rappeler ou même apprendre à certains, qu’en France, la captation d’images aériennes est réglementée. Quel que soit l’aéronef utilisé, habité ou non, libre ou captif, avion, drone, ballon et même cerf-volant. Selon son utilisation, la réglementation implique de respecter l’espace aérien, la vie privée et le droit à l’image des personnes et des biens.

Que dit la réglementation en matière de drone ?

La réglementation a subi plusieurs évolutions ces dernières années. En juillet 2020 la réglementation française sera sujette à des changements afin de se calquer aux règles européennes. Je n’en tiendrai pas compte à ce jour, il sera toujours temps de réécrire ce billet à ce moment-là.

Je ne citerai que la règlementation au point de vue amateur (pilote de loisir) car cet article ne devrait pas s’adresser aux professionnels sinon je ne vois pas comment ils ont pu avoir leur examen.

Ces règles sont applicables quel que soit le drone utilisé, quel que soit son poids et sa puissance.

Que disent ces règles ?

Il est interdit de faire voler son drone en ville, près des habitations, dans des parcs ou des jardins publics. Il est également interdit de faire voler votre aéronef au-dessus du public.

Votre drone est sous votre responsabilité. En cas d’accident, prévoyez une assurance spécifique pour protéger les personnes, mais également les animaux, ainsi que vous-même et votre matériel.

La réglementation drone de loisir interdit de filmer des personnes à leur insu et de diffuser leur image sur internet (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

La hauteur maximale de vol est de 150 m (120 m à partir de juillet 2020). Par ailleurs, votre drone doit toujours être à portée de vue. Exception faite du vol en immersion et du Follow-me. Dans ces deux cas, la réglementation oblige le pilote à se faire assister d’une autre personne, chargée de veiller à la sécurité du vol. Légalement considérée comme le télépilote, cette seconde personne doit constamment maintenir une perception suffisante de l’aéromodèle et de son environnement.

Le vol de nuit est interdit et ce, même si votre engin dispose d’un dispositif lumineux puissant.

Vous devez respecter les zones aériennes et les zones interdites de vol tels que les sites protégés, les aérodromes, héliports, les sites nucléaires ou encore les bases militaires. Vous trouverez toutes ces zones sur le site gouvernemental Géoportail. (dans votre moteur de recherche tapez drone Géoportail ou suivez ce lien).

Ce sont les règles générales pour tout type d’aéronef télépiloté de loisir.

En revanche si votre drone a une masse au décollage supérieure à 800 g (DJI Phantom par exemple) vous êtes soumis à l’obligation de suivre une formation en ligne. Cette formation est gratuite et obligatoire Une attestation de suivi de formation vous est délivrée une fois que vous avez répondu à un questionnaire de 20 questions. Pas le choix, pour le valider il vous faudra 20/20.
Cette formation est réalisable sur le site fox alphatango.

Pas besoin d’explication, le site est intuitif et vous guide pas à pas. Après inscription, vous devrez passer les modules, « je me forme », « je m’entraîne » puis « je passe mon test en ligne ». Attention ! « je passe mon test en ligne » n’est accessible qu’après avoir visionné tous les modules.
Chaque module se présente sous la forme d’une courte vidéo

Cliquez sur la vidéo

Les possesseurs de drones de moins de 800 g ne sont pas soumis à cette obligation, néanmoins ils doivent connaitre les règles et y sont soumis comme tous les télépilotes. Aussi obtenir cette attestation ne peut être qu’un plus, dans un premier temps, sachant que la règlementation évoluant comme je l’ai écrit plus haut, les possesseurs de drone de plus de 250 g seront également soumis.

**IMPORTANT**

Les possesseurs de drones de plus de 800 g ont l’obligation d’enregistrer leur appareil sur le site alpha tango et d’apposer une étiquette mentionnant le numéro d’enregistrement sur votre aéronef. Ce n’est pas bien difficile, en cas de problème, contactez-moi via les commentaires ci-dessous.

Une fois l’aéronef enregistré il vous est envoyé par mail un pdf à imprimer avec le numéro d’enregistrement de votre appareil.

En cas de contrôle vous devez avoir sur vous en version pdf ou numérique (sur votre smartphone éventuellement) votre attestation de formation ainsi que votre attestation d’enregistrement. En cas de non présentation de ces documents vous êtes passibles de poursuites. Nous verrons les sanctions plus bas.

La prise de vues aérienne et le droit à l’image

Peu de personnes le savent mais, en France, s’il est autorisé de prendre des photographies à peu près n’importe où, il n’en va pas de même avec la photographie aérienne qui est soumise à réglementation. En effet, que vous soyez professionnel ou amateur vous avez l’obligation dès lors que vous prenez une photographie dans l’intention de l’exploiter, vous devez être possesseur d’une déclaration de prise de vue aérienne.

Pour déclarer votre activité vous devrez remplir une déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne. Ce document est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14172. Une fois rempli vous devez l’envoyer par mail à la direction de l’aviation civile de votre région.
Attention il arrive parfois que vous n’ayez pas de réponse, il s’agit souvent de la procédure du silence utilisé dans l’administration. Je vous conseille de l’envoyer par mail mais en cochant l’option accusé de réception sur votre boîte, imprimer le mail, l’accusé de réception ainsi que le cerfa et les garder avec vous en cas de contrôle.

Une fois cette déclaration en poche cela ne veut pas dire que vous pourrez faire n’importe quoi. Il vous sera toujours interdit de voler à proximité de personnes, de filmer ou de photographier votre voisine entrain de bronzer etc.

Le droit à l’image

Le droit à l’image est assez complexe et tortueux car il s’applique non seulement aux personnes mais également aux biens. Il y a de nombreuses jurisprudences à ce sujet.

Il vous faudra faire du cas par cas.

Pour les personnes comme pour les biens, le droit à l’image sera différent, selon que la personne ou le bien photographié ou filmés est le sujet principal ou non ou fait partie d’un ensemble.  Exemple, je filme le passage d’une course cycliste (à distance réglementaire) le sujet est la course cycliste et non pas un cycliste en particulier. De même pour une propriété alors que je filme un paysage dans son ensemble. Si la propriété fait partie du décor et qu’elle n’est pas le sujet principal.

Prenons l’exemple de Paris que certains photographes connaissent bien. Savez-vous qu’il vous est autorisé de photographier la tour Eiffel de jour mais pas de nuit ? En cause ? L’architecte des lumières. Si Gustave Eiffel n’est plus là pour faire valoir ses droits, l’architecte des lumières mises en œuvre dès la tombée de la nuit protège son œuvre. En revanche une vue d’ensemble de la capitale englobant la tour Eiffel à partir de la butte Montmartre est autorisée car la tour Eiffel n’est plus le sujet principal.

Il est tout de même important de se renseigner avant de filmer ou photographier un bien. C’est pour cela que je vous conseille de faire du cas par cas.

En ce qui concerne le patrimoine français, je ne connais pas de règle au niveau du droit à l’image d’un monument ou d’un bâtiment public. Il vous faudra agir avec prudence et demander au gestionnaire (mairie, etc.). Toujours le cas par cas.

Bien sûr l’utilisation et la diffusion d’image portant atteinte à la dignité humaine est interdite et sanctionnée.

Le respect de la vie privée

Chaque citoyen a le droit au respect de sa vie privée, ce droit inscrit dans le code civil depuis la loi du 17 juillet 1970, il le protège dans de nombreuses situations, à son domicile, mais aussi sur internet, c’est une protection de son intimité et de son image.

Il est interdit de photographier ou filmer une personne à son insu que ce soit dans un lieu public ou privé, de pénétrer sans autorisation dans une propriété privée et de diffuser des images volées.

L’utilisation de vidéos ou photos dans un cadre privé est tolérée à condition qu’elle respect la vie privée des personnes et des biens, leurs partages sur internet ne pouvant être fait sans l’accord des propriétaires et des personnes.

L’exploitations des films ou photographies aériennes, dans un cadre commercial est réservé exclusivement aux professionnels déclarés à la DGAC et détenant une autorisation auprès de la préfecture.

A quoi je m’expose si je ne respecte pas la règlementation.

Si un temps il y avait des règles mais des sanctions mal définies il n’en est plus de même depuis le décret n°2019-1253 du 28/11/2019.

Infraction à la réglementation des drones = amendes pénales !

En cas d’infraction à ces obligations, les sanctions pénales suivantes peuvent être prononcées :

• L’utilisation d’un drone civil sans avoir suivi la formation est sanctionnée par une amende de 450 € ;
• L’utilisation d’un drone professionnel[1] sans avoir suivi la formation est sanctionnée par une amende de 750 € ;
• L’utilisation d’un drone (civil ou professionnel) sans pouvoir présenter immédiatement aux agents de l’Etat les documents l’autorisant est sanctionnée par une amende de 38 € ;
• L’utilisation d’un drone non enregistré est sanctionnée par une amende de 750 € ;
• Le fait de fournir des informations erronées sur l’identité ou l’adresse du propriétaire du drone (ou de ne pas mettre à jour ces informations) lors de son enregistrement est sanctionné par une amende de 750 € ;
• L’utilisation d’un drone (civil ou professionnel) sans pouvoir présenter immédiatement aux agents de l’Etat les documents attestant de son enregistrement est sanctionnée par une amende de 38 € ;
• L’utilisation d’un drone (civil ou professionnel) sans y apposer son numéro d’enregistrement est sanctionnée par une amende de 750 €.

[1] La différence entre drone de loisir et professionnel se fait dans l’utilisation que l’on en fait. Par exemple si je réalise une prestation spécifique drone comme la prise de vue avant réfection d’un toit, je dois être professionnel. Si je vends ou donne des images à un média qui les utilise de manière professionnelle je dois être professionnel.

Le drone ce n’est pas un jouet

Oui ça va de soit me diront certains mais ce n’est malheureusement pas entré dans l’esprit de tous. Alors si vous pouviez vous faire le relais auprès de votre entourage, de vos connaissances, cela pourrait améliorer la connaissance du public vis-à-vis des drones, de ses dangers et de ses responsabilités.

Sans être entré dans les détails je vous ai brossé ici l’essentiel, je pense, des choses à savoir quand on est photographe et que l’on veut utiliser un drone dans un cadre professionnel ou de loisir. Vous pourrez à loisir vous renseigner plus précisément en suivant les liens indiqués tout au long de cet article. Encore une fois, lorsque vous aurez à utiliser votre aéronef je vous conseille de vous renseigner et d’obtenir les autorisations nécessaires, avant de réaliser les prises de vues aériennes et de les diffuser. Toujours le cas par cas. Et pour finir et parce que cela devient complexe, que vous soyez télépilote professionnel ou  télépilote de loisir rédigez une check list des choses à faire et à emporter avant le vol.

Si vous avez besoin de précision sur certains points vous pouvez utiliser le module de contact via l’onglet contact.